MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. MENTIONS LEGALES

CREATION DU SITE INTERNET : KWALT DIGITAL

GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE
3 La Corbière – Roussay
49450 SEVREMOINE
Tel: 02.41.70.36.90
E-mail: contact@grimaud.com

SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1,176,030 €
R.C.S ANGERS 317 735 215
Numéro VAT intra communataire FR 43 317735215

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. Frédéric GRIMAUD, Président du Directoire

HEBERGEMENT
Le créateur du site est : kwalt-digital.com
Le responsable de la publication est une personne morale: Groupe Grimaud

Le Webmaster est : Kwalt Digital
Contacter le webmaster : technique@kwalt-digital.com

L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1. L’accès au Site et l’utilisation de son contenu et de ses fonctionnalités doit uniquement être réalisé tels que présentés ici. En accédant, parcourant et utilisant le Site et ses fonctionnalités, vous acceptez sans réserve les dispositions énoncées dans ce document.

2.2. La Société peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les marques, brevets, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la Société et sauf exceptions prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée contre son auteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4 .1. Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :

  • Visiter le Site pour vous permettre d’y accéder et de l’utiliser,
  • Envoyer un message dans le but que soit traitée votre demande,

Les utilisateurs du Site sont également informés que les données qu’ils ont fournies pourront être utilisées par le service marketing de la Société pour sélectionner un panel afin de réaliser des activités de prospection et réaliser des opérations de prospection commerciale, ou toute opération à des fins de prospection commerciale (invitation aux événements marketing, statistiques commerciales, etc.).

Le traitement de vos données personnelles résulte donc d’une communication volontaire de votre part desdites données et la base légale de ce traitement est votre consentement qui sera requis préalablement au traitement de vos données personnelles.

4.2. Les destinataires des données personnelles collectées sont la Société, l’ensemble de ses filiales et/ou sociétés affiliées appartenant au Groupe Grimaud et les prestataires agissant pour le compte de la Société sur la base d’accords contractuels sécurisés comportant des obligations strictes en matière de protection des données.

4.3. Vos données personnelles seront conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et au plus tard deux ans après le dernier contact avec vous.

4.4. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’interrogation et de portabilité sur vos données en adressant votre demande à privacy@grimaud.com.

4.5. Vos données personnelles sont traitées en utilisant un niveau de sécurité approprié, y compris une protection contre le traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels. L’entreprise a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour maintenir ce niveau de sécurité.

5. HYPERLIENS ET COOKIES

5.1. Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Société n’est pas habilitée à vérifier le contenu de ces sites et décline donc toute responsabilité à cet égard.

La création d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’accord préalable écrit de la Société ; Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

5.2. La visite du Site peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui n’identifie pas l’utilisateur, mais stocke des informations sur la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le Site utilise des solutions tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies qui collectent des informations personnelles :

  • Les statistiques Google Analytics
  • L’extension de sécurité Wordfence
  • L’identification WordPress
  • L’extension GDPR Cookie Consent
  • L’extension WPML multilingual

La Société peut collecter, une fois votre consentement obtenu, certaines informations vous concernant lorsque vous visitez notre Site, notamment des informations sur l’utilisation de notre Site, les pages que vous consultez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès, ci-dessus dénommés « données de connexion ». Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du Site, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation Internet selon les instructions de l’éditeur. Le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est régi par le droit français. L’attribution exclusive de juridiction est donnée aux tribunaux compétents d’Angers.